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Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

Avis 20185675
Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Copie des documents suivants concernant le fondement légal d'exigibilité de la taxe de...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20191106
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac

Communication de la méthode de calcul sur laquelle se fonde la répartition de la redevance...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20193479
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20192467
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20204555
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis

Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20210688
Mairie d'Estivareilles

Copie intégrale de l'acte à l'origine de l'émission de la facture n° 003949 du 2 novembre 2020...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20216694
Communauté de communes Terres Touloises (CC2T)

Copie de la délibération précisant qu’au titre du traitement des ordures ménagères, cette...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20224141
Communauté de communes Castagniccia-Casinca

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20223612
Communauté de communes du Grand Chambord

07/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20227401
Communauté de communes des Lisières de l'Oise

12/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20227823
Mairie de Vialas

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau Déchets
Avis 20230283
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20230692
Communauté de communes Bresse et Saône

09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

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