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Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

  • Avis 20224141
    Communauté de communes Castagniccia-Casinca
    08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
  • Avis 20223612
    Communauté de communes du Grand Chambord
    07/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
  • Avis 20237247
    Agence de la transition écologique (ADEME)
    11/01/2024 Favorable/Environnement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
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Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer 1 Agence de la transition écologique (ADEME) 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Séances

2 09/03/2017 2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 31/05/2018 2 10/01/2019 2 31/12/2019 2 06/05/2021 2 17/06/2021 2 09/03/2023 1 24/09/2015

Mots-clés

7 Déchets 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Budgets et comptes 2 Eau 1 POS-PLU 1 Recouvrement

Conclusions

20 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Environnement 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe
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