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Taxes d’assainissement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique

Séances

2 09/03/2017 2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 31/05/2018 2 10/01/2019 2 31/12/2019 2 06/05/2021 2 17/06/2021 2 09/03/2023 1 24/09/2015

Mots-clés

7 Déchets 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Budgets et comptes 2 Eau 1 POS-PLU 1 Recouvrement

Conclusions

20 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

32 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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