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Avis 20142389
Mairie de Tallard
Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...
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Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...
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Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz
Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...
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Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...
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Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval
1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...
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Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...
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Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
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Avis 20140527
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Conformité du tarif de cinquante euros demandé par la chambre de commerce et d'industrie pour la...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
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Avis 20143268
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
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Avis 20132323
Mairie de Sartrouville
La copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente Madame XXX, agent titulaire...
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Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
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Avis 20132929
Mairie d'Aubers
Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...
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Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence
Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...
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Avis 20130595
Mairie de Tallone
Délivrance d'une copie du dossier relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du...
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
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Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...