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Avis 20215720
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...
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Avis 20213031
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des éléments suivants :
1) la dénomination et la commune d’implantation de chacune...
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Avis 20213311
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants relatifs à la publication du 3 juin 2020 sur le compte...
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Avis 20205422
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...
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Avis 20205671
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, concernant l'association « X » :
1) les statuts de...
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Avis 20217428
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...
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Avis 20217537
Ministère de l'intérieur
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20217552
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication des correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la...
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Avis 20217590
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion entre la MILDT devenue...
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Avis 20217591
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217592
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...
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Avis 20217594
Lycée polyvalent Jean Rostand de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013, en...
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217622
Mairie d'Aubergenville
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013, en...
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Avis 20223116
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Avis 20221628
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221994
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)