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Sectes Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20225946
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20223767
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20223331
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20223390
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20230241
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

16/02/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20231886
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes