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Sectes Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

9 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 5 Ministère de l'intérieur 4 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 3 Premier ministre 2 Ecole nationale de la magistrature (ENM) 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 2 Préfecture de l'Hérault 1 Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP) 1 Lycée polyvalent Jean Rostand de Mantes-la-Jolie

Séances

11 27/01/2022 3 02/04/2020 3 15/04/2021 3 23/06/2022 2 12/03/2020 2 17/06/2021 2 04/11/2021 1 22/09/2016 1 06/10/2016 1 14/09/2017

Mots-clés

2 Association 2 fondation 1 Formation professionnelle 1 Subvention

Thèmes

46 Justice 46 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

20 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Irrecevable/Imprécise 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable 6 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

44 Affaire courante 1 Affaire de principe

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