Recherche - CADA

Majeurs protégés Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)

Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...

29/10/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés
Avis 20220179
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gourlet Bontemps (EHPAD 94)

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, de l'intégralité du dossier...

10/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20224994
Union départementale des associations familiales de l'Yonne (UDAF 89)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Majeurs protégés CAF
Avis 20225162
Tribunal judiciaire de Dieppe

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Ayant droit Successions
Avis 20223386
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés

«
‹
1
2
›
»