Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Majeurs protégés Affaires Sanitaires Et Sociales

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 1 Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM) 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing 1 Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne) 1 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 1 Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins 1 Centre hospitalier de Digne-les-Bains 1 Centre hospitalier de Niort 1 Centre hospitalier de Rouffach

Séances

3 25/03/2021 2 31/03/2020 2 31/12/2020 2 04/11/2021 1 19/11/2015 1 06/10/2016 1 12/01/2017 1 19/01/2017 1 28/06/2018 1 17/10/2019

Mots-clés

9 Dossier médical personnel 8 Ayant droit 4 Aide sociale 2 Successions 1 CAF 1 Personnes âgées 1 Protection de l’enfance

Conclusions

9 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

Modes de consultation

20 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support