Recherche - CADA

Elections professionnelles

Conseil 20228113
Centre hospitalier René Pleven de Dinan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Conseil 20228118
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Conseil 20230328
Préfecture de l'Essonne

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20230394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20231373
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

20/04/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20231484
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20231486
Grenoble-Alpes Métropole

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20231499
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

11/05/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20233574
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation

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