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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Délégué

Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20190773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193105
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant son père décédé,...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires détenus par la société SAS X, contenus dans le...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...

30/09/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...

31/05/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions ISF
Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine