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Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...
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Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
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Avis 20161510
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...
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Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
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Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
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Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
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Avis 20160271
Mairie du Blanc
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...
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Avis 20160433
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20160474
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...
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Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne
Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...
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Avis 20160572
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie intégrale du rapport (daté, signé et tamponné par la préfecture) établi par les...
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Conseil 20155519
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication des documents suivants :
1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...
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Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...
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Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
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Avis 20155824
Mairie de Fréhel
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...