-
Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
-
Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
-
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.
-
Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...
-
Avis 20013419
maire d'Istres
- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...