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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
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Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique
Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...
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Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique
Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...
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Avis 20210990
Mairie de Cizely
Communication des documents, lettres et courriers électroniques relatifs au projet de parc...
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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
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Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...
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Avis 20217668
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des élements suivants relatifs aux exportations d’uranium issu du retraitement du...
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Avis 20226034
Mairie de Cernay (86)
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Avis 20231646
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Conseil 20231656
Communauté d'agglomération de La Rochelle
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Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)
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Avis 20232359
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)