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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202673
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Organisation des services
Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202684
Ministère des armées

Copie de son dossier médical.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...

31/12/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202718
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Communication de l'avis rendu par le comité médical concernant sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202719
Mairie de Nice

Communication de l'attestation de formation concernant la formation initiale d'application (FIA)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20202729
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200825
Mairie de Valence

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

25/06/2020 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200883
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)

Communication, en qualité de représentants du personnel et dans le cadre du CTE, des recueils...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201018
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail
Avis 20201030
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, soit par voie électronique, soit par voie postale, de l'intégralité du...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline