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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20223212
Mairie d'Anglet

23/06/2022 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20223214
§ Mairie de Surgères

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223279
Mairie de Dinard

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223314
Mairie de Creil

23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20223339
Mairie de Boulogne-Billancourt

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Politique et réglementation
Avis 20223364
Mairie de Carlepont

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20223407
Mairie de Crastatt

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20223449
Mairie d'Avilly-Saint-Léonard

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20223498
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20223575
Mairie de La Chapelle-Villars

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223599
Mairie de Beausoleil

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20223638
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223661
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223663
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20223681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

07/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20223719
Mairie de Sartrouville

21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20223745
Mairie de Gex

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20223752
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

21/07/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223758
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20223764
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire