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Travail Et Emploi

Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont

Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195209
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication des documents suivants : 1) le programme précis de la formation donnée par...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20195368
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dénonciation de l'accord des 35 heures...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195538
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de création du poste de responsable des...

25/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195551
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif n° 324 de la rectrice de l’académie...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195576
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20191505
Ministère des Armées

Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)

Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Activités agricoles Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne

Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202743
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202747
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur

Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel