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Avis 20191224
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191225
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191228
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191229
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191230
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191231
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191232
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191233
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191234
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191245
Centre hospitalier de Montfavet
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184704
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 62)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 ou 2017 ;
2) les...
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Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication d'une copie de son dossier HOPSY.
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20192006
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par la Commission...
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Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...
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Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...