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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20227969
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20227146
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20233410
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20226890
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

15/12/2022 Favorable Défavorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

24/11/2022 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20224858
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20224455
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

08/09/2022 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20235715
Centre hospitalier de Dieppe

02/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236372
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236617
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

14/12/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236720
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

14/12/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20237116
Mairie de Valgelon-La Rochette

11/01/2024 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20237157
Centre hospitalier de Montluçon/Néris-les-Bains

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20237402
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)

11/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé

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