-
Avis 20153911
Lycée Raoul Dautry
Copie du courrier anonyme la mettant en cause, adressé par un parent d'élève au proviseur.
-
Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie des documents suivants :
1) l'entretien d'évaluation de 2013 ;
2) le courrier...
-
Avis 20153947
Mairie de Meung-sur-Loire
Communication de la lettre, anonymisée, du parent mécontent l'accusant de maltraitances et...
-
Avis 20153957
Mairie de Valenciennes
Communication de l'arrêté de recrutement de Madame X du CCAS de la ville.
-
Avis 20153958
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de délibération du jury en date du 16 avril 2015 du concours...
-
Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.
-
Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...
-
Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures
Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...
-
Avis 20153990
Lycée Professionnel Fred Scamaroni
Communication des courriers et lettres la concernant et adressés au proviseur émanant des...
-
Avis 20153995
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du responsable de l'unité territoriale de...
-
Avis 20154066
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des témoignages attestant qu'il occasionne une gêne aux services Moyens généraux...
-
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
-
Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.
-
Avis 20154136
Mairie de Martigues
Communication des tableaux d'avancement des cadres A promouvables au grade de directeur...
-
Avis 20154154
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.
-
Avis 20154156
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.
-
Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand
Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...
-
Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...
-
Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
-
Avis 20154191
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)
Copie intégrale du document d'enregistrement des pièces de son dossier administratif.