Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20192062
Lycée professionnel Léon Gambetta de Bourgoin-Jallieu

Copie, via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité : 1) la date à laquelle le dossier a été...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20192079
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication, format numérique, de l'’effectif de l’ensemble du personnel au 1er janvier 2019...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20192095
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA

Copie, au format papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier administratif, à jour.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20192098
Mairie de Bagneux

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192100
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'arrêté d'affectation initial délivré à la prise de fonction en septembre 2018...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière
Avis 20192147
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192185
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192186
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport de l’enquête qui a eu lieu sur le climat scolaire local au sein du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192249
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Communication d'un état des effectifs du personnel de la commune arrêté au 1er décembre 2018...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20192322
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'avis de la hiérarchie du demandeur concernant sa demande de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192336
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des appréciations/observations relatives à sa copie de l'épreuve écrite du...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche de confirmation de sa demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière