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Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.
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Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...
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Avis 20192759
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.
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Avis 20192801
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale qu'il a passée le 19 mars 2019 au...
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Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192874
Centre hospitalier de Laval
Communication de la liste nominative des effectifs actuellement au centre comportant...
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Avis 20192925
Pôle emploi
Communication, dans le cadre d'une rupture de contrat de travail concernant l'intéressé, d'une...
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Avis 20192996
Fondation Bariquand-Alphand (IME)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du 30 juin 2011 qui a...
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Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
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Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...
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Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...
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Avis 20193092
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...
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Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...
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Avis 20193119
Mairie de Marseille
Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...
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Avis 20193148
Centre hospitalier d'Auxonne
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
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Avis 20193191
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Bordeaux (DRAAF 33)
Communication de son dossier administratif complet comprenant les avis sur ses demandes de...
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Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.
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Avis 20193439
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès verbal de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) du 23...