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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20151689
Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02)

Communication, sans occultation, d'extraits du grand livre des comptes pour les exercices 2007...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20151708
Mairie de Valence

Communication des comptes ainsi que des justificatifs correspondants concernant l'association...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151713
Mairie d'Aire-sur-l'Adour

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...

21/05/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne

Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151761
Communauté de communes du pays Naborien

Consultation, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants : 1) l'appel...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151781
Mairie d'Alès

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151782
Mairie d'Arles

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151783
Mairie d'Arzacq-Arraziguet

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151784
Mairie de Bayonne

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151785
Mairie de Bellegarde

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151786
Mairie de Béziers

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151787
Mairie de Bougue

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151788
Mairie de Castelnau-Rivière-Basse

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151789
Mairie de Cazaubon

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151790
Mairie de Céret

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151791
Mairie de Chateaurenard

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151792
Mairie de Dax

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151793
Mairie d'Eauze

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine