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Avis 20165474
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants, demandés en deux courriers en date du 27 septembre et du...
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Avis 20165475
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Conseil 20165483
Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand
La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la...
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Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...
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Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...
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Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment :
1) les bulletins d'entrées et de...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...
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Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...
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Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.
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Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...
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Avis 20165545
Centre psychothérapique de Nancy
La copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016,...
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Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard
Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...
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Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20165554
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date...
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Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise
Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...
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Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...