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Avis 20143125
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie de son dossier médical relatif à son séjour dans le service maternité en juillet 2011.
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Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20143247
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au service...
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Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...
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Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...
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Avis 20143296
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM La Roche-sur-Foron)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical.
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Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise
Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...
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Avis 20143323
Centre médico-chirurgical de réadaption des massues
Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son admission le 16 juin 2014 et...
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Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...
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Avis 20143396
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20143449
Hôpital Pierre Wertheimer
Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son admission le 25 juillet 2014...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143467
Polyclinique Synergia
Copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20143489
Clinique Saint-Louis de Rodez
Copie de son dossier médical, comprenant notamment les documents relatifs aux opérations...
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Avis 20143498
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée au sein de...
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Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.
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Avis 20143529
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal à son médecin traitant, des documents suivants :
1) une liste...
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Avis 20143562
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de son entier dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges Pompidou, avec...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...
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Avis 20133181
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client.