Recherche - CADA

Détenus Délégué

Avis 20194837
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194838
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client,...

30/06/2020 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194875
Ministère de la Justice

Communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194937
Ministère de la Justice

Communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195242
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193198
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202764
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202782
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202787
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202790
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202791
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202805
Ministère de la Justice

Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202815
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202824
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202829
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202830
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus