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Avis 20171565
Préfecture du Finistère
Communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse...
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Avis 20171567
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des...
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Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...
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Avis 20171590
Préfecture de l'Isère
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces et l'ensemble des...
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Avis 20171598
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la...
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Avis 20171602
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...
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Avis 20171610
Mairie de Lauris
Communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de...
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Avis 20162967
Métropole de Lyon
Copie des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de...
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Avis 20162985
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Copie de la lettre n° 109 HC/IDV/AR du 12 janvier 2005 adressée au maire de Paea, relative à la...
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Avis 20162999
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary pour la pose d'un récif immergé.
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Avis 20163068
Préfecture de la Dordogne
Communication des documents suivants relatifs à la SA X :
1) le rapport des installations...
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Conseil 20163114
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Caractère communicable, au réseau « Sortir du nucléaire » du rapport d'audit commandé par AREVA...
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Avis 20163118
Mairie de Gournay-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'état de catastrophe naturelle sur la...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20163135
Mairie de Marseille
Copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black Unicorn » situé 176...
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Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...
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Avis 20163165
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Copie des documents suivants :
1) la lettre de mission et l'ensemble des documents relatifs à la...
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Avis 20163175
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin (DREAL 87)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept...
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Avis 20163191
Mairie de Paris
Communication intégrale des documents d’Eau de Paris montrant la consommation d’eau potable et...
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Avis 20163199
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Copie des annexes n° 1 et n° 12 à 18 liées au décret n° 2010/699 publié le 29 décembre 2010...