Recherche - CADA

Eau Développement Durable Et Transports

Avis 20212093
Préfecture de la Sarthe

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212146
Préfecture de la région Pays de la Loire

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211692
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211777
SAUR (85)

Communication de la copie de l'ancien et du nouveau réseau de distribution d'eau.

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Inspection Pollution
Avis 20212595
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l’abandon du projet...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20214793
Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans

Communication des élements suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20214794
Préfecture des Vosges

Communication des éléments suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20214183
Mairie de Plaine

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le règlement du service...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Déchets
Avis 20214271
Mairie de Divonne-les-Bains

Consultation du dossier de l'eau réalisé dans le cadre d'un projet de construction de centre...

02/09/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20214416
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la simulation réalisée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne concernant la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Santé
Avis 20202081
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication du plan du réseau d'assainissement à proximité des parcelles X et X sur la commune...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202114
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)

Communication de la copie du constat opéré par les agents de la DDTM « afin de constater qu'en...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202286
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Communication, sans occultation, des deux constats de l'état de raccordement au réseau...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202363
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un réseau d'assainissement...

08/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202446
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202493
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication des documents suivants : 1) le contrat conclu avec le cabinet X en 2010 pour la...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202939
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Finistère (ARS 29)

Communication des résultats d'analyses des rejets d'eau d'un exutoire sur la plage de Porsguen...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20203006
Mairie de Vers-sur-Méouge

Communication, par consultation, du schéma directeur d'eau potable de la commune.

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau