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Vie Publique

Avis 20233257
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Diplomatie
Avis 20233277
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Sectes
Avis 20233314
Mairie de Grenoble

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233345
Mairie de Spéracèdes

06/07/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227753
Mairie de Château-Salins

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227773
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20227797
Mairie de Lunel

26/01/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227805
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20227810
CCI FRANCE

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Carrière Archives
Avis 20227830
Préfecture du Val-d'Oise

26/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227847
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Conseil 20227856
Mairie d'Aucamville

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227863
Communauté de communes Tarn et Agout

26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227887
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

26/01/2023 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20227897
Coopérative d'accession sociale à la propriété

26/01/2023 Incompétence/Privé Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227925
Préfecture de l'Essonne

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20227957
Inspection générale des finances (IGF)

26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20228006
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20228010
Mairie de Boffres

16/02/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228018
Mairie de Lézan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale