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Vie Publique

Conseil 20221096
Mairie de Levallois-Perret

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Réglementation
Avis 20225470
Sociéte publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est

15/12/2022 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226133
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226349
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226355
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

15/12/2022 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226362
Présidence de la République

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226704
Communauté de communes du Grand Chambord

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226811
§Mairie de Marsac-sur-l'Isle

26/01/2023 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226847
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226916
Direction interministérielle du numérique (DINUM)

12/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public Contrats administratifs
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20226940
§ Mairie d'Audenge

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226989
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227124
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227125
§ Mairie de Lézardrieux

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227149
§ Mairie du Lavandou

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20227151
Mairie de Roubaix

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227159
Mairie d'Auxerre

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20227176
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20227183
Mairie de Néville

12/01/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale