Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20131439
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131440
Agence régionale de santé du Centre (ARS 41)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131441
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131442
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 02)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131443
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 60)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131444
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131445
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 88)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131446
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131447
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 73)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131449
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais

Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20131459
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) la demande d'immatriculation, les statuts et le PV de...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20131473
Comité français d'accréditation (COFRAC)

La communication de l'intégralité des documents produits ou reçus, par le COFRAC dans le cadre...

04/07/2013 Irrecevable/Prématurée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20131475
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Communication des statuts de MFP Services (mutuelle de la fonction publique).

11/04/2013 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20131483
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)

Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA, de l'ensemble du dossier de Madame B.,...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131517
Conseil national des chirurgiens dentistes

La communication du dossier administratif (enquête, rapport, délibération, procès-verbal ou avis...

04/07/2013 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales Professions médicales
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...

06/06/2013 Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires CNIL Réutilisation