Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi

Avis 20143980
Mairie d'Arles

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en...

13/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)

Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144026
Mairie du Thillay

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de son client, agent...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble

Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif individuel ; 2) sa fiche...

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20144115
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance de la...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144128
Pôle emploi

Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...

27/11/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144183
Ministère de l'intérieur

Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur

Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.

07/02/2019 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20181541
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) son dernier arrêté de position statuaire ; 2) tout...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière Rémunération
Avis 20134606
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Copie des documents suivants, relatifs à la commune de Lons-le-Saunier : 1) les différents...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134672
Mairie de Versailles

Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...

05/12/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134747
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie, en sa qualité d'aide-soignant contractuel, des documents suivants invoqués lors de son...

05/12/2013 Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Carrière
Avis 20134805
Mairie de Wassigny

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134826
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Consultation sur place, suivie de la délivrance d'une copie, de l'original de son diplôme...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière