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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20173269
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de paiements individuels relatifs à deux factures, chacune d'un...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173311
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de ses relevés mensuels de remboursement de soins pour les 27 derniers mois.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173413
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication, par courrier électronique, de ses décomptes de remboursement depuis janvier 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants : 1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186038
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier constitué dans le cadre de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...

27/06/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20190389
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190392
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier d'accident...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185690
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale