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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152657
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication des documents de l'association foncière de remembrement de Villerbon suivants...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152666
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152710
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants, de préférence sous forme dématérialisée : 1) le rapport...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152714
Mairie de Roche-la-Molière

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs aux vœux de la mairie : a) les...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152725
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP).

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Institution scolaire
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20144394
Mairie de Gap

Communication des barèmes de tarification appliqués aux employés municipaux et à leur famille...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144410
Mairie de Courrières

Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144442
Mairie d'Aulos

Communication des éléments suivants : 1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144447
Mairie de Vignolles

Copie des documents suivants : 1) les comptes de la commune (mouvements bancaires, entrées et...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse

Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...

11/12/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20144512
Mairie d'Yerres

Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144527
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants concernant la commune de Livernon : 1) les budgets primitifs des...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144534
Mairie d'Aibre

Communication du bilan financier concernant la « Maison X » et la boulangerie.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144574
Mairie de la Grande-Motte

Communication du détail précis des comptes suivants : 1) concernant le compte administratif...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144641
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication du devis et de la facture relatifs à la location d'un chapiteau pour les...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales