27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services