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Agriculture

Avis 20235295
La Poste

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20235316
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20235319
Présidence de la République

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20235320
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20235329
Syndicat d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général André Messager

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20235389
Mairie d'Orgeval

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235417
Mairie de Paris

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235419
Conseil départemental du Tarn (CD 81)

12/10/2023 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20235432
Mairie de Perpignan

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce
Conseil 20235434
Mairie de Trégueux

12/10/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20235443
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)

12/10/2023 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20235492
Mairie de Lanarce

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Surfaces agricoles
Avis 20230362
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230398
Mairie de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Délégation de service public
Avis 20230448
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20230450
Mairie de Vaulx-en-Velin

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230469
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

09/03/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230481
Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230489
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20230525
Mairie de la Plagne Tarentaise

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public