Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20224593
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20224629
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224656
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224657
ATOUT FRANCE

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Conseil 20224683
Mairie de Tours

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20224693
Métropole Nice Côte d'Azur

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224705
Ministère de la Justice

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224730
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20224737
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20224791
Conseil régional du Grand Est

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20224841
Mairie de Clichy (92)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20224868
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20224906
Mairie de Sceaux

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20224941
Ministère de la Justice

22/09/2022 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20225065
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Tourisme
Avis 20225075
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/09/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Préparatoire Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie
Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)

22/09/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20225102
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

22/09/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20225468
Mairie de Nîmes

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public