Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20234653
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20234665
Veolia Eau Gap

21/09/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20234677
Préfecture de Vaucluse

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Infractions Activités agricoles
Avis 20234683
La Poste

21/09/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20234703
Aéroports de Paris

21/09/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20234721
Chambre de métiers et de l'artisanat du Grand Est

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20234762
Réseau de transport d'électricité (RTE)

21/09/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20234804
Préfecture de Vaucluse

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20234880
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234948
Grand Paris Aménagement

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235008
Mairie de Petit-Bourg

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235009
Collectivité de Saint-Martin

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235010
Collectivité de Saint-Martin

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235021
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235053
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235205
Société anonyme d'HLM Erilia

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235237
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

12/10/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20235245
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235253
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20235261
Communauté d'agglomération Tulle Agglo

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public