Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20161322
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Communication du statut des personnels de l'école.

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Inspection
Avis 20161336
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des données informatiques détenues par le rectorat de l'académie de...

28/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...

12/05/2016 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...

12/05/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20161360
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite

Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20161379
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant...

12/05/2016 Incompétence Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161380
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Formation professionnelle Administrative
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Rémunération
Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20161402
Ministère de la justice

Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20161406
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de son mémoire de proposition au grade de secrétaire administratif de classe normale pour...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur

Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161414
Ministère de la défense

Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161425
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication de son dossier personnel.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel