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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20161398
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués du...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20161402
Ministère de la justice

Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20161406
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de son mémoire de proposition au grade de secrétaire administratif de classe normale pour...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur

Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161414
Ministère de la défense

Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161425
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication de son dossier personnel.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes
Avis 20161440
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)

Copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20161457
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie des documents sur la base desquels a été mesurée et présentée en mars...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Avis 20161466
Mairie de Guessling-Hemering

Communication du bilan des tâches réalisées par sa cliente, agent communal, le 26 novembre 2015,...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161471
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de l'année 2015 relatives à la...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161474
Conseil départemental du Val-de-Marne

Demande d'envoi par courrier postal à son domicile d'une copie de son entier dossier...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20161479
Ministère de l'intérieur

Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Horaires de consultation
Avis 20161495
Mairie de Ceyrat

Communication d'une copie de l'ensemble des contrats et arrêtés concernant toutes les personnes...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161496
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des lettres d'observations de l'inspection du travail à l'égard de son employeur.

09/06/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection Législation du trav. et conv. collectives Licenciement Santé Judiciaire