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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante

Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois

- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...

25/01/2007 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124292
Etablissement public de santé mentale (EPSM) lilloise

Copie de l'intégralité du dossier administratif le concernant et notamment : 1) l'arrêté...

06/12/2012 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131163
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 19)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131410
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 27)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131411
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 97)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131412
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 97)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131413
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 97)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131414
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 43)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131415
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 82)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131416
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 81)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131417
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 46)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131418
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131419
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131420
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 48)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131421
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131422
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 58)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131423
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 71)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131424
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT