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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20223175
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20223183
Office français de la Biodiversité (OFB)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20223222
Préfecture de Loir-et-Cher

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Avis 20223242
Mairie de Bourisp

23/06/2022 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223255
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

23/06/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223277
Mairie de Charmes-sur-l'Herbasse

23/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20223283
Toulouse Métropole

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223302
Mairie de Saint-Denis (93)

23/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20223305
Mairie de Pin-Balma

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20223313
Préfecture de l'Oise

23/06/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20223330
Préfecture de l'Orne

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223368
Syndicat mixte du point fort environnement (SMPFE)

23/06/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20223380
Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne (FDC 87)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223438
Ministère des armées

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20223452
§ Mairie de Boisemont

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Budgets et comptes
Avis 20223464
Préfecture de l'Allier

07/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223468
Mairie de Roscoff

07/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20223472
Préfecture des Landes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223493
La Ciotat Shipyards

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20223526
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics