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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20230001
Mairie des Mureaux

16/02/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20230006
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230031
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230036
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230048
Office national des forêts (ONF)

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230049
Mairie de Monthoiron

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20230069
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230081
Préfecture de l'Allier

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20230089
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Eau Politique et mesures de sécurité
Avis 20230091
Agence nationale des fréquences (ANFR)

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230123
Mairie de Vesoul

16/02/2023 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230151
Mairie de Banon

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20230203
Mairie de Divonne-les-Bains

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20230209
Mairie d'Orange

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau POS-PLU
Avis 20230239
Voies navigables de France (VNF)

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20230248
Préfecture du Finistère

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20230270
Mairie de Cers

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230325
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

09/03/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20230347
Île-de-France Mobilités

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Délégation de service public