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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20223267
Conseil régional d'Occitanie

07/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223268
Conseil régional des Pays de la Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223269
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223566
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20223605
Mairie de Beauzelle

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223879
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20224075
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20224078
Agence de la transition écologique (ADEME)

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20224147
Préfecture de la Martinique

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20224167
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale Loire et Haute- Loire (DREAL 42)

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Support de communication
Avis 20224200
Syndicat intercommunal à vocation unique du Béal des Roziers (SIVU 63)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie Eau
Avis 20224207
Préfecture des Landes

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20224241
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20224242
Mairie de Périgneux

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20224333
Préfecture de la Côte-d'Or

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20224348
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20224433
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
Avis 20224518
Préfecture du Tarn

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20224520
Préfecture du Var

08/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20223126
Préfecture de l'Essonne

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels