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Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20223817
Préfecture du Puy-de-Dôme

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223824
Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG)

21/07/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20223875
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

21/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Archives
Avis 20223878
Office français de la Biodiversité (OFB)

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223952
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223997
Mairie d'Herblay-sur-Seine

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20224000
Mairie de Pertuis

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20224007
Estérel Côte d'Azur Agglomération

21/07/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20223568
Île-de-France Mobilités

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225175
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

13/10/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225204
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale de la Haute-Savoie (DREAL 74)

13/10/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20225227
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20225248
§ Mairie de Boisemont

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20225267
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20225268
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225296
Préfecture de la Haute-Loire

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20225297
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20225298
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20225346
Mairie de Boeil-Bezing

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Institution scolaire