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Vie Publique Affaire courante

Avis 20234100
Mairie d'Aix-en-Provence

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20234146
Ministère de l'intérieur

07/09/2023 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234155
Ministère de l'éducation nationale

07/09/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234182
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234228
§Mairie de Marsac-sur-l'Isle

07/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234236
Préfecture du Puy-de-Dôme

07/09/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20234276
Mairie de Villers-lès-Mangiennes

07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire POS-PLU
Avis 20234278
Mairie de Savigny-sur-Orge

07/09/2023 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234316
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20234317
Premier ministre

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Procédure Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234346
Mairie d'Ivry-sur-Seine

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234447
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/09/2023 Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234448
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

21/09/2023 Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234452
Mairie de Saint-Andiol

21/09/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226349
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226704
Communauté de communes du Grand Chambord

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226811
§Mairie de Marsac-sur-l'Isle

26/01/2023 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226847
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226916
Direction interministérielle du numérique (DINUM)

12/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public Contrats administratifs
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI