Recherche - CADA

Représentation

Avis 20133261
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les actes portant dérogations de nominations en...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants : 1) à...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133334
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133338
Communauté de communes du Briançonnais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations prises après avis obligatoire du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant la régie...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133675
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133676
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133682
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants : 1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale

Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne

Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Réglementation
Avis 20131752
Conseil général du Nord

Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131784
Mairie de Langres

Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131877
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation