Recherche - CADA

Vie Publique Délégué

Avis 20200867
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au terrain cadastré AS n°156 (commune de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20201106
Mairie de Saint-Martin-des-Combes

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec la SCP X, votée par le...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20201190
Défenseur des droits

Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.

30/09/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201310
Mairie de Colombe

Consultation, par voie d'affichage et/ou sur le site Internet de la mairie, du compte rendu des...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire

Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204036
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des délibérations suivantes : 1) la délibération 2020-216 du 22 juin 2020 portant...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20204151
Mairie du Rouret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents remis par les deux têtes de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204163
Mairie de Drap

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les éléments de facturation émis...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204209
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Vidourle Camargue

Communication des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du PETR sur les...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204251
Syndicat Mixte de gestion forestière de la Bourboule

Communication de la copie du procès‐verbal des délibérations du 23 septembre 2015.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20204411
Mairie de Charleval

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, pour les...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF
Avis 20204599
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, à la suite d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20200463
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants issus du conseil...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20202216
Mairie de la Cropte

Communication des comptes de l'association CRI53 subventionnée par la mairie.

31/12/2020 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20202290
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202448
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil municipal ; 2) la...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale