Recherche - CADA

Dossier personnel Affaire courante

Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...

03/03/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160395
La Poste

Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Licenciement
Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble

Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation de son dossier administratif.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Conseil 20160461
Université du Maine

Caractère communicable, au mandataire d'un agent qui peut être membre d'une organisation...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20160542
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier personnel.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel : 1) les...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Concours
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier individuel de son client.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160632
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Consultation des documents suivants : 1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160743
Préfecture de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé