31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération Carrière

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Territoriale

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière Territoriale

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Territoriale

20/04/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture POS-PLU Territoriale

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

20/04/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation Territoriale

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

11/05/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière