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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20233180
Préfecture de Vaucluse

06/07/2023 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20233190
Mairie de Monplaisant

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20233197
Mairie de Bois-Colombes

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233267
Communauté de communes du pays de Sainte Odile

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233316
Mairie de la Rochette-du-Buis

06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20233331
Mairie de Nogent-sur-Seine

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233348
Direction départementale des territoires de la Savoie (DDT 73)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233405
Communauté de communes Moselle et Madon

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20233419
Préfecture de l'Hérault

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233423
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20233425
Conseil départemental des Hautes-Alpes (CD 05)

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20233428
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233430
Etablissement public foncier du Grand Est

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233431
Mairie de Wassy

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20233435
Mairie de Bordeaux

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233436
Mairie de Beuvardes

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233440
Mairie de Milly-la-Forêt

06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20233450
Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG)

06/07/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233461
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

20/07/2023 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale